Conditions générales de vente Exhaut-power.com

CONDITIONS GENERALES DE VENTE au 01.09.2015 :

Toute vente implique l'acceptation expresse des conditions Générales de vente figurant ci-dessous et notamment la clause de réserve de propriété. La SASU ML ENTREPRISE vend toutes marques d'accessoires, de pot d'echappement, collecteur, ligne d'echappement et silencieux pour moto par correspondance sur ce site de vente en ligne www.exhaut-power.com

Les présentes conditions générales de vente sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site www.exhaut-power.com entre ML ENTREPRISE SASU (nous) et ses clients consommateurs (vous).

Certaines pièces que nous vendons telles que : Pièces racing - pot d'échappement non homologué - pièces custom – et techniques sont prévus pour une utilisation exclusive en compétition, de ce fait, ces pièces modifient le caractère du véhicule par rapport à son homologation sur le territoire français ou européen et le rendent impropre à une utilisation routière.

Toute commande a un caractère ferme et définitif après contrôle et impression aux heures ouvrables. la signature d'un bon de commande et son acceptation par la SASU ML ENTREPRISE tient définitivement les parties à nos conditions générales de vente ci dessous.

DELAIS DE LIVRAISON :

Sous chaque produit vous trouvez l'indication concernant les différents délais de livraison au moment de la réception de votre commande payée et validée.

Les échappements ne sont jamais en stock, ils sont fabriqués à la carte comme indiqué sur notre site avec un délai indicatif suivant la provenance et le délai moyen de fabrication à l’usine pour chaque client suivant la marque de pot d’échappement, voici quelques exemples :

  • Livraison entre 7 et 10 jours ouvrables : Concernant les Marques : Akrapovic - GPR – Scorpion – Yoshimura – CRD-Termignoni (les délais peuvent etre beaucoup plus court, voir la fiche produit)
  • Livraison entre 10 et 20 jours ouvrables : Concernant les Marques : Mivv – Laser -yasuni - tecnium - tecnigas (les délais peuvent etre beaucoup plus court, ils sont identifiés sur la fiche produit)
  • Livraison entre 15 et 30 jours ouvrables : Concernant les Marques : Akrapovic - GPR pour tous les modèles de silencieux, collecteur, ligne d'echappement en haute saison (sauf gamme Tri-ovale et deeptone compter 5/10jours)

Auquel il faut rajouter les 48h00 ou 2 jours ouvrables de délai pour l’acheminement par la Poste en France Métropolitaine, c’est à dire environ 2 jours. Les délais ci dessus comptent à partir de la réception de votre règlement vu que sur notre site vous pouvez également commander par chèque ou virement, la validation de votre commande intervient que lors de la réception des règlements. C’est également la date du dépôt de l’avis de passage du livreur ou du postier qui détermine notre date de livraison.

S’il est convenu un délai de livraison impératif que le client a noté dans le texte libre dans sa commande, le vendeur en avisera le client dès prévision de l'impossibilité par message e-Mail ou appel téléphonique en convenant d'une nouvelle date - de proposer un autre produit plus rapide a livrer  ou un remboursement si cette date ne convenait pas au client sans qu'il puisse être exigé aucune indemnité.

De même, aucune indemnité ne pourra être réclamée si un article ne peut être livré soit à la suite d'un arrêt imprévu de sa fabrication, si le retard ou non-exécution de la commande est le fait de grève, d'accident, d'incendie, de catastrophe naturelle, d'impossibilité de pouvoir s’approvisionner ou de toutes autres causes indépendantes de notre volonté.

LIVRAISON :

Nos livraisons sont actuellement assurées principalement par la Poste ou chronopost et plus rarement par transporteur, suivant le lieu de livraison et du volume de l'article commandé. Le client s'engage à indiquer une adresse de livraison fiable - complète et sans erreurs afin que le Transporteur ou Facteur puisse y déposer le colis pendant les heures ouvrables, dans le cas d'un retour pour une adresse incomplète ou erronée nous vous demanderons de participer aux frais de port pour un 2 ème envoie, si vous notez une adresse de livraison au travail pensez à bien noter la société devant votre nom - la rue - le numéro - le bâtiment – le code postal et la ville – pour les adresses dans les dom tom et les livraisons à l’étranger ou en outre-mer un numéro de téléphone est souhaitable.

Nos marchandises, même si elles seraient envoyées « franco de port » doivent êtres contrôlées lors de la réception et en cas de manquement ou d'avarie, de faire toutes constatations à la poste ou auprès de votre facteur : vous avez 48h00 pour retourner au bureau de poste avec votre coli et de faire les réserve et noter tout manquement ou déterioration. si c'est un Livreur: contrôlez sur place par rapport à la facture, en cas de manquement demandez un document spécifique au livreur pour avoir une trace écrite, par exemple : colis refusé: car ouvert et produit manquant - colis refusé: car écrasé et produit cassé - notez tout avant de signer.

Vous nous confirmez par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 24 heures. De plus nous vous conseillons de nous faxer les documents au nr. de fax suivant : 09.51.63.08.54 ou par e-mail : contact@exhaust-power.com de façon à accélérer l'ouverture du litige auprès de la Poste ou du transporteur qui disposent d’un délai assez long pour le règlement des litiges, il est important de tout bien noter.

PRIX :

Les prix affichés sur notre site au moment de votre commande sont fermes et définitifs, ce sont des prix ttc en euros , les frais de port s'affichent dans votre panier.

Dès que vous notez une adresse Hors Europe par exemple : en Suisse - Dom Tom - Outre mer: nos tarifs se transforment automatiquement en Prix HT Export sans TVA.

la SASU ML ENTREPRISE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans avis préalable, notamment en fonction des éventuelles fluctuations monétaires, des droits de douane entre la France et les pays d'origine des marchandises ou d'une hausse du pétrole, des prix d'achat ou des frais de transport ou encore un changement de taux de TVA, par contre le prix appliqué sera toujours celui qui se trouve dans votre panier au moment de votre commande validée et payée.

Certains produits hors catalogue internet peuvent être notés par le client directement dans sa commande,notamment des références rares - d'anciennes références et forcément d'anciens prix, il est évident que La SASU ML ENTREPRISE se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande ou de demander une rectification au client en cas d'erreur de montant - de désignation - de références ou de frais de port avant l'envoi ou validation d’une telle commande.

RECLAMATION :

L'acheteur est tenu de vérifier la marchandise au moment de la livraison et doit mentionner sur le bon de livraison les réserves qu'il entend faire au sujet de l'état des marchandises reçues « conformités des marchandises livrées avec celles commandées, défauts de fabrications, manquements, avarie, sauf en cas de vice caché aucune réclamation ne sera de mise après réception des marchandises par l'acheteur si celui-ci n'en a pas fait mention comme indiqué au chapitre livraison dès la réception auprès du facteur ou à la poste dans les 48h00 après réception , ou directement au transporteur.

DROIT DE RETRACTATION :

Le droit de rétractation conformément à l'article L 121-21 du code de la consommation est de 14 jours pour les clients non professionnels. Ce délai de 14 jours commence à compter de la réception des produits. Le client à le droit de se rétracter sans donner de motif et sans se justifier , vous devez nous renvoyer les produits, dans un état absolument neuf dans le blister ou la boite d'origine " même proprement ouvert "  qui porte la référence du produit, les frais de retour restant à votre charge.

Pour exercer le droit de rétractation vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguité par simple lettre postale - par e-mail - ou par fax 

Les sommes payées vous seront remboursés par le même moyen de règlement que vous aviez utilisé sur notre site. 

Un droit de rétractation n'existe pas pour les echappements : Les échappements sont fabriqués spécifiquement à la commande suivant moto -modèle- année il est confectionnés et personnalisés  dans la finition désirée en inox noir - Inox poli – alu – carbone – titane - métal magic – en position haute ou position basse il implique une fabrication spécifique pour vous et votre moto un droit de rétractation n’existe pas pour les pots d'échappements , il est donc très important de bien contrôler « le type – modèle – année – cylindrée de votre moto avant de mettre en fabrication un pot d'échappement.

GARANTIE :

Pour bénéficier de la garantie, il est indispensable que les pièces soient montées par un professionnel disposant des compétences et de l'outillage nécessaire. La garantie des produits que nous commercialisons dépend de nos fournisseurs et s'étend de 3 mois à 6 mois voir 1 an sur présentation d'une facture ou du ticket de caisse. Elle se limite au simple échange ou la réparation de la pièce sans qu'aucun autre dédommagement ne puisse être réclamé, les frais de retour sont à votre charge, et après réparation ou échange les frais de renvoi seront à notre charge.

Les cas d'exclusion de garantie sont : l'utilisation en compétition – l'utilisation inadaptée – le montage incorrect ainsi que tous les produits consommables : filtres - chaînes - plaquettes - échappements - batteries - bougies - régulateurs et pièces pouvant être viciés par l'usure - d'un mauvais branchement - d'un manque d'entretien - ou traces de chutes.

Pour toute demande de garantie, nous contacter par e-Mail avant tout retour, souvent nous trouvons une solution sans devoir nous retourner l’article en question, et il arrive qu'on vous indiquera l'adresse du fournisseur pour gagner du temps. Si la pièce doit nous être expédiée, les frais de retour seront à la charge du client, les produits renvoyés en contre remboursement sont refusés, par contre nous vous conseillons de retourner le colis contre signature : nous joindre une lettre d'accompagnement expliquant l'origine du problème ainsi qu'une photocopie de la facture, la pièce reconnue défectueuse sera, soit échangée, soit réparée ou vous bénéficiez d’un avoir sur votre compte client si notre fournisseur ne fabrique plus l’article en question.

Conformément à l'application de l'article R211-4 du code de la consommation la garantie légale ou vices cachés contre les défauts ou vices cachés s'applique en tout état de cause.

CATALOGUE :

Les images et photos du site ne sont pas contractuelles, les prix indiqués sont TVA incluses et sous réserve d'erreurs d'impression, dès la connaissance de l'erreur nous la rectifions sur le site.

NULLITE D'UNE CLAUSE :

Si l'une des clauses des présentes conditions devrait être nulle ou se trouver annulée, les autres clauses ne seraient pas annulées pour autant et continueraient à s'appliquer.

LITIGES :

Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par la loi Française, pour tous litiges, les tribunaux légalement compétents seront saisis.

COPYRIGHTS et MARQUE DEPOSEE :

Le Nom exhaust-power.com et exhaust-power : est une Marque ® Enregistrée et Protégée à l'institut national de la propriété industrielle ainsi que le visuel de notre logo.
Conformément aux dispositions du livre I du code de la propriété intellectuelle, toute reproduction , même partielle des catalogues - brochures - images du site nécessite un accord écrit préalable de la SASU ML ENTREPRISE.